SERVICE À LA CLIENTÈLE
MODALITÉS

Date d’entrée en vigueur : 04/03/2022

Bienvenue sur le site Cremedelamer.com (le « site »).

La Mer vous offre le contenu et les services du site, assujetti aux modalités suivantes, à notre politique de confidentialité et à d'autres modalités et politiques que vous trouverez sur notre site en lien avec certains services, fonctions ou promotions ainsi qu'avec le service à la clientèle, lesquels font tous partie de ces modalités et sont compris dans ces dernières (collectivement, « les modalités »).

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence pour faire un achat par l’entremise de notre site. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence, vous ne pouvez pas faire un achat par l’entremise de notre site. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, vous pouvez visiter le site. Cependant, vous ne pouvez pas nous fournir des renseignements personnels ni vous inscrire sur le site. Ce site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté, sans restriction ni réserve, ces modalités, et vous acceptez d'y être lié. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE.

1. Confidentialité

Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour vous assurer de comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

2. Produits et services pour usage personnel

Les produits et les services offerts sur le site et tout échantillon que nous pourrions vous offrir sont conçus pour un usage personnel seulement. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre les produits, les services ou les échantillons achetés ou reçus autrement de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler une commande ou de réduire la quantité d'une commande, d'un produit ou d'un service que nous vous offrons si nous croyons, à notre seule discrétion, que cela pourrait entraîner le non-respect de nos modalités.

3. Politiques et procédure relatives aux achats

Pour consulter nos politiques et nos procédures relatives aux commandes passées sur ce site (comme le traitement des commandes, l'expédition, la manutention, les retours et les échanges), cliquez ici.

4. Exactitude des renseignements

Nous tentons de décrire nos produits sur le site de la façon la plus exacte possible; cependant, dans la limite autorisée par la loi, nous ne garantissons pas que les descriptions, les couleurs et les renseignements relatifs aux produits et les autres éléments de contenu offerts sur le site sont exacts, complets, fiables à jour et exempts d’erreurs.

Le site peut contenir des erreurs typographiques ou factuelles et peut ne pas toujours être exhaustif ou à jour. Par conséquent, nous nous réservons le droit de corriger les éventuelles erreurs ou omissions (y compris après qu’une commande a été passée) et de modifier ou mettre à jour les renseignements à n’importe quel moment, et ce, sans préavis. Veuillez prendre note que de telles erreurs ou omissions peuvent porter sur les prix et la disponibilité des produits, et nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée sur la foi de renseignements inexacts quant aux prix ou à la disponibilité. Veuillez nous excuser pour les désagréments occasionnés.

5. Propriété intellectuelle

Tous les renseignements et le contenu offerts sur le site, ainsi que son aspect général, y compris, mais non de façon limitative, les marques de commerce, les logos, les marques de service, le texte, les graphiques, les icônes de boutons, les images, le contenu audio, les compilations de données et les logiciels, ainsi que la compilation ou l'organisation de ces éléments (collectivement appelés le « contenu ») appartiennent à La Mer Online, à ses sociétés affiliées, à ses partenaires ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois en vigueur aux États-Unis ainsi que par d'autres lois internationales, y compris par les lois relatives aux droits d'auteur et aux marques de commerce.

À l’exception de ce qui figure dans les licences limitées (voir section 6 ci-dessous) ou dans la mesure prévue par la loi applicable, le contenu du site ne doit pas être utilisé, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, accédé, modifié ou autrement exploité, en tout ou en partie, peu importe la raison, sans notre consentement préalable écrit.

6. Licences limitées

Nous vous concédons une licence limitée, révocable, non cessible et non exclusive vous permettant d’accéder au site et de l’utiliser à des fins personnelles. Vous comprenez et convenez de ne pas faire ou tenter de faire l’un ou l’autre des actes suivants ni de faire en sorte qu’une tierce partie fasse ou tente de faire l’un ou l’autre des actes suivants :

cadre ou avoir recours à des techniques de cadrage pour ancrer le site en tout ou en partie;
avoir recours à des métabalises, à du « texte caché », à des robots logiciels, des robots d'indexation, des collecteurs ou tout autre outil semblable, qu’ils soient manuels ou automatisés, visant à colliger, extraire, répertorier, explorer, re-publier, re-distribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence ou télécharger le site, son contenu (à l’exception de la mémoire cache ou selon ce qui est nécessaire pour voir le site) ou les renseignements personnels d’autres personnes sans notre permission ou autorisation écrite préalable;
utiliser le site ou le contenu à des fins autres que personnelles;
modifier ou désosser le site ou le contenu ou tenter de créer un produit dérivé du site ou du contenu;
se faire passer à tort pour une quelconque ou entité ou se présenter de manière fallacieuse comme étant affilié à une quelconque personne ou entité;
épier ou autrement harceler, y compris en encourageant quelqu’un à harceler, piéger ou léser une quelconque tierce partie, y compris léser de quelque manière une personne mineure;
contrevenir intentionnellement à une loi applicable à l’échelle locale, provinciale/territoriale, nationale ou internationale;
transmettre, téléverser, publier, envoyer par courriel, partager, distribuer, reproduire ou autrement rendre disponible un quelconque virus informatique, logiciel malveillant, programme, code, fichier ou autre matériel destiné à interrompre, à entraver, à modifier, à détruire ou à limiter une quelconque partie du site et/ou
faire de la publicité, de la sollicitation ou de la promotion non sollicitée ou non autorisée, y compris des chaînes de lettres, des publipostages ou autre forme de pourriel ou y contribuer.
Nous vous offrons également une licence limitée, révocable, non cessible et non exclusive vous permettant de créer un hyperlien vers la page d'accueil du site à des fins personnelles et non commerciales seulement. Un site Web qui comporte un lien vers ce site (i) peut diriger l'utilisateur vers le contenu, mais ne peut le reproduire, en tout ou en partie; (ii) ne peut impliquer que nous approuvons ce site Web, ses services ou ses produits; (iii) ne peut pas présenter de manière inexacte sa relation avec nous; (iv) ne peut pas renfermer de contenu pouvant être considéré comme étant déplaisant, vulgaire, de mauvais goût, illégal ou inapproprié pour un public de tout âge (tel que nous l’aurons déterminé à notre entière discrétion); (v) ne peut dépeindre notre entreprise, nos produits ou nos services d'une manière erronée, trompeuse ou méprisante ou de toute autre manière inadmissible ou de mauvais goût, ou nous associer à des produits, des services ou des opinions indésirables; et (vi) ne peut diriger l'utilisateur vers une autre page du site que la page d'accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de retirer tout lien vers le site. Dès réception d'une telle demande, vous devez immédiatement retirer le lien et cesser d'utiliser des liens, à moins d'avoir une autorisation séparée et expresse et écrite de notre part vous permettant de continuer d'utiliser des liens

Toute utilisation non autorisée du site et/ou d’un quelconque élément de contenu du site par vous entraînera automatiquement la résiliation des licences limitées décrites dans la présente section 6 et ce, sans préjudice à un quelconque autre recours prévu aux termes de la loi ou des présentes modalités.

7. Vos obligations et responsabilités

En accédant au site ou au contenu ou en utilisant le site ou le contenu, vous consentez à vous conformer aux présentes modalités et aux éventuels avertissements ou directives relativement au site. Vous convenez qu’en accédant au site ou au contenu ou en utilisant le site ou le contenu, vous agirez de manière conforme à la loi, aux us et coutumes et en toute bonne foi. Vous n’êtes pas autorisé à modifier de quelque manière que ce soit le site ou un quelconque service ou élément de contenu figurant sur le site ni à entraver de quelque manière que ce soit l’intégrité ou l’exploitation du site. Sans limiter la portée générale des autres dispositions des présentes modalités, si vous contrevenez par négligence ou de manière intentionnelle à l’une ou l’autre des obligations décrites dans les présentes, vous serez responsable pour l’ensemble des pertes et dommages imputables à une telle contravention et subis par nous, notre société mère, nos sociétés affiliées, nos filiales, partenaires ou concédants de licences.

8. Votre compte

Sous réserve des restrictions d’âge décrites ci-dessus, vous pouvez voir et utiliser de nombreuses fonctions du site sans vous inscrire, y compris faire des achats. Pour accéder à certaines parties du site et les utiliser, vous devrez toutefois vous inscrire et ouvrir un compte auprès de nous. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe en plus de restreindre l'accès à votre ordinateur. Si votre mot de passe ou votre compte a été utilisé sans votre autorisation, veuillez nous en informer immédiatement. Vous êtes responsable d’assurer que les renseignements liés à votre compte sont à jour, exacts, précis et véridiques. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités liées à votre compte, à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe. Si vous visitez ce site ou si vous l'utilisez au nom d'une autre personne, vous reconnaissez détenir le pouvoir de lier cette personne aux modalités indiquées dans le présent document. Dans le cas où vous ne détiendriez pas un tel pouvoir, vous acceptez de respecter ces modalités et d'accepter la responsabilité en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation du site ou du contenu découlant d'une telle visite ou utilisation. Vous pouvez fermer votre compte La Mer à n’importe quel moment en communiquant avec nous par courriel à LaMerOnlineService@cremedelamer.com. Nous nous réservons le droit de refuser d'offrir un service et/ou de fermer des comptes sans préavis si ces modalités ne sont pas respectées ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu'il serait dans notre intérêt véritable de le faire.

9. Liens vers des tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu de pages à l’extérieur de ce site Web ou d’autres sites Web liés à notre site. Les liens figurant sur notre site sont proposés à des fins de commodité seulement et ne constituent pas une reconnaissance de notre part ou de la part de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires du contenu, des produits ou des services en question ni du fournisseur du contenu, des produits ou des services. Vous cliquez sur les liens des pages à l'extérieur de ce site Web ou d'autres sites Web à vos propres risques. Nous ne sommes aucunement responsables d'examiner ou d'évaluer les pages à l'extérieur de ce site et tout autre site Web lié à ce site et nous n'en justifions pas les offres. De plus, nous n'assumons aucune responsabilité ou obligation concernant les actions, le contenu, les produits ou les services de ces pages et sites Web, y compris, mais non de façon limitative, leurs politiques de confidentialité et leurs modalités. Vous devez examiner soigneusement les modalités et les politiques de confidentialité de toutes les pages à l'extérieur du site et de tous les autres sites Web que vous visitez.

10. Fonctions, fonctionnalités et événements spéciaux

Ce site peut offrir des fonctions, des fonctionnalités ou des événements spéciaux (comme des concours, des loteries ou d'autres offres) qui peuvent (a) être assujettis à des conditions d'utilisation, des règlements et des politiques qui s'ajoutent à ces modalités ou qui les remplacent; et (b) être offerts par notre entreprise ou par des tiers. Dans un tel cas, nous vous aviserons de la situation. Si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation soit gouvernée par ces conditions d'utilisation, règlements et politiques supplémentaires ou distincts.

11. Contenu de l'utilisateur

Quand vous transmettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel, partagez, distribuez, reproduisez ou rendez autrement disponibles des suggestions, des idées, des questions, des commentaires, des données, du texte, un logiciel, de la musique, du son, des photographies, des graphiques, des images, des vidéos, des messages ou tout autre contenu (« contenu de l'utilisateur ») sur le site, vous êtes entièrement responsable de ce contenu de l'utilisateur. Par la présente, vous nous octroyez une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sans restriction ni redevance, à l’échelle mondiale nous permettant d’utiliser, copier, concéder sous licence ou sous sous-licence, adapter, distribuer, afficher, présenter publiquement, reproduire, transmettre, modifier, éditer ou autrement exploiter ledit contenu de l’utilisateur partout dans le monde, dans n’importe quel média, qu’il soit déjà connu ou ultérieurement développé, y compris, mais non de manière limitative, pour le développement, la fabrication, la distribution ou le marketing de produits.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez les droits associés à votre contenu de l’utilisateur. Vous acceptez de ne pas entreprendre ni effectuer et de n'encourager personne à entreprendre la transmission, le téléversement, la publication, l'envoi par courriel, le partage, la distribution, la reproduction ou la diffusion d'une autre façon sur le site du contenu de l'utilisateur qui (a) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, dénigrant, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou de toute autre façon répréhensible; (b) est un contenu pour lequel vous n'avez pas de droit de divulgation en vertu de toute loi ou de toutes relations contractuelles ou fiduciaires; (c) est faux, frauduleux, inexact ou trompeur à votre connaissance; (d) est un contenu contre lequel vous touchez des indemnités ou avantages de la part d'un tiers; ou (e) contrevient à tout brevet, toute marque, tout secret commercial, tout droit d'auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie.

Nous ne sommes d’aucune façon responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu de l’utilisateur, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du contenu de l’utilisateur. Nous n'approuvons pas et ne contrôlons pas le contenu de l'utilisateur transmis ou publié sur le site; par conséquent, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu de l'utilisateur. Vous comprenez qu'en utilisant le site, vous pourriez être en contact avec un contenu de l'utilisateur qui pourrait vous sembler de mauvais goût, vulgaire ou inadmissible. En aucun cas ne pouvons-nous être tenus responsables du contenu de l'utilisateur, notamment pour les erreurs ou omissions d'un contenu de l'utilisateur, ou en cas de perte ou de dommage de toute sorte découlant de votre utilisation du contenu de l'utilisateur qui est transmis, téléversé, publié, envoyé par courriel ou autrement affiché sur le site. Par la présente, vous renoncez à tous vos droits relatifs à une quelconque réclamation contre nous pour contravention réelle ou alléguée de droits de propriété, de droits à la vie privée et à la publicité, de droits moraux et de droits d’attribution en lien avec le contenu de l’utilisateur.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer du contenu de l'utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier, de condenser ou de supprimer tout contenu de l'utilisateur. Sans restreindre la portée générale des dispositions précédentes ou de toute autre disposition de ces modalités, nous avons le droit de supprimer tout contenu de l'utilisateur qui contrevient à ces modalités ou qui est autrement considéré comme étant inadmissible. De plus, nous nous réservons le droit de refuser d'offrir un service et de fermer des comptes sans préavis, et ce, pour tous les utilisateurs qui contreviennent à ces modalités ou qui briment les droits d'autrui.

Suppression du contenu de l'utilisateur

Si vous souhaitez supprimer votre contenu de l’utilisateur, par exemple une ou des publications contenant une note ou un commentaire, figurant sur notre site Web ou en lien avec nos applications mobiles, veuillez communiquer avec nous par courriel à LaMerOnlineService@cremedelamer.com et inclure les renseignements suivants dans votre demande de suppression : prénom, nom d’utilisateur/pseudo (le cas échéant), adresse courriel associée à notre site Web et/ou à nos applications mobiles, la raison de la suppression et la date de la ou des publications que vous souhaitez supprimer (si vous la connaissez). Il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande de suppression si vous ne pouvez pas nous transmettre de tels renseignements. Veuillez compter jusqu'à 10 jours ouvrables pour traiter votre demande de suppression.

12. Plaintes relatives aux droits d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un élément copié sur le site constitue une contravention à un droit d’auteur, veuillez cliquer ici pour savoir comment nous informer d’une allégation de contravention.

13. Représentations et garanties; limitation de la responsabilité

CE SITE EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, NI EXPRESSE, NI TACITE, À L'ÉGARD DE CES MODALITÉS OU DU SITE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ DE TELLES DÉCLARATIONS ET GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES (QUE CE SOIT PAR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, OU AUTRE), DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES, EN CAS DE (a) TOUTE INTERRUPTION D'AFFAIRES; (b) TOUT RETARD OU INTERRUPTION DE L'ACCÈS AU SITE; (c) NON-REMISE, FAUSSE LIVRAISON, ALTÉRATION OU DESTRUCTION DES DONNÉES OU TOUTE AUTRE MODIFICATION DE CES DERNIÈRES; (d) PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE CAUSÉS PAR L'UTILISATION OU LA PRÉSENCE DE LIENS EXTERNES SUR LE SITE; (e) TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU TOUTE DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES POUVANT SE PRODUIRE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS EN RAISON D'HYPERLIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS OU Y MENANT; (f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DE CONTENU; OU (g) TOUT ÉVÉNEMENT RAISONNABLEMENT HORS DE NOTRE CONTRÔLE.

DE PLUS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS) EN LIEN AVEC LE SITE, VOTRE UTILISATION DU SITE, SANS ÉGARDS AU MODE D'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS NOTRE OBLIGATION TOTALE MAXIMALE NE POURRA DÉPASSER CENT DOLLARS (100,00 $).

VOUS ACCEPTEZ QU'IL VOUS SOIT IMPOSSIBLE DE DÉPOSER UNE RÉCLAMATION OU UNE POURSUITE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE CES MODALITÉS PLUS D'UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE D'ACTION LIÉE À UNE TELLE RÉCLAMATION OU POURSUITE SE SOIT PRODUITE.

14. Indemnisation

Vous convenez de nous indemniser en cas de perte, de dommages ou de frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, imputables à une quelconque réclamation, action ou demande faite par une tierce partie en lien avec votre utilisation du site ou de votre contravention aux présentes modalités. Vous acceptez également de nous indemniser en cas de perte, de dommages ou de frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, imputables à votre utilisation de robots logiciels, de robots d'indexation, de collecteurs ou de tout autre outil de collecte et d'extraction de données semblable ou à toute autre action pouvant imposer un fardeau ou une charge déraisonnable à notre infrastructure.

15. Conflits

En ce qui concerne tout conflit lié au site, l’ensemble des droits, des obligations et des demandes en justice prévu par les présentes modalités est régi par les lois de l’État de New York comme si les modalités étaient un contrat entièrement conclu et signé dans l’État de New York. Tout conflit associé de quelque manière que ce soit à votre visite du site sera présenté à un arbitrage confidentiel dans l’État de New York, et vous devez vous soumettre à la juridiction et à ses procédures, sauf si vous avez, de quelque manière que ce soit, violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ou si vous être autrement associé à une cause de recours en équité. Dans un tel cas, nous pouvons adopter une mesure provisoire et conservatoire ou toute autre mesure appropriée auprès d'un tribunal de n'importe quelle compétence, et vous acceptez cette compétence et le lieu d'un tel tribunal dans ce contexte. L’arbitrage associé à la présente entente doit être mené selon les règles additionnelles pour les litiges de consommation (les « Consumer-Related Disputes Supplementary Rules »), dans leur version alors en vigueur à l’American Arbitration Association. Le jugement de l'arbitre aura force exécutoire et pourra constituer un jugement dans n'importe quel tribunal d'une administration compétente. Dans la mesure prévue par la loi applicable, aucun arbitrage en conformité avec ces modalités ne peut être joint à un arbitrage impliquant une autre partie assujettie à ces modalités, que ce soit par le biais d'une procédure d'arbitrage collective ou autre.

16. Consentement à recevoir des avis électroniques par publication sur le site et par courriel

Vous acceptez de recevoir tout éventuel avis, renseignement, entente et autres communications de notre part (collectivement, les « avis ») auxquels se réfèrent les présentes modalités sous forme électronique, y compris, mais non de façon limitative, par courriel ou par affichage sur le site. Vous convenez que tous les avis que nous vous faisons parvenir par voie électronique satisfont aux exigences légales en vertu desquelles de tels avis doivent être donnés par écrit. Pour retirer votre consentement à recevoir les avis par voie électronique, vous devez nous en informer par courriel à LaMerOnlineService@cremedelamer.com et cesser d’utiliser le présent site. Dans un tel cas, tous les droits qui vous ont été conférés en vertu des présentes modalités, y compris, mais non de façon limitative, les licences limitées décrites à la section 6 des présentes, doivent être automatiquement résiliées. Malheureusement, nous ne pouvons pas fournir les avantages du site aux utilisateurs qui ne consentent pas à recevoir les avis par voie électronique.

Veuillez prendre note que le consentement à recevoir des avis est entièrement séparé de tout choix que vous pourriez faire en matière de réception de communications commerciales. Vos options en ce qui concerne la réception de communications commerciales sont décrites dans notre politique de confidentialité.

17. Général

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes modalités constituent l’entente complète et exclusive nous liant à l’égard de l’utilisation du site et que cette entente remplace et régit toutes les propositions, ententes et autres communications antérieures.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ces modalités, en tout ou en partie, à n'importe quel moment en affichant les modifications sur le site et en émettant un avis relatif à une telle modification. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement après avoir été publiées sur le site et après la publication de l'avis de modification. Votre usage continu du site par la suite constitue votre acceptation de ces nouvelles modalités. Nous pouvons, avec ou sans préavis, révoquer n'importe quel droit accordé par ces modalités. Vous devrez vous conformer immédiatement à toute telle révocation ou autre avis, y compris, selon le cas, en cessant d’utiliser le site.

Aucun contenu de ces modalités ne peut être interprété comme étant la création d'une agence, d'un partenariat ou de toute forme d'entreprise commune entre nous. Tout manquement de notre part à exiger que vous exécutiez une disposition des présentes ne portera pas atteinte à notre plein droit d'exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et toute renonciation de notre part à une violation d'une des dispositions des présentes ne doit pas être considérée comme une renonciation à la disposition même. Si une des dispositions de ces modalités s'avère être inexécutable ou nulle selon une loi applicable ou considérée ainsi par une décision arbitrale ou judiciaire applicable, une telle inexigibilité ou nullité ne peut rendre ces modalités inexigibles ou nulles en entier. Toutefois, ces modalités peuvent être modifiées, dans la mesure du possible, par l'organisme juridictionnel pour mieux refléter l'intention initiale des parties, comme indiqué dans la disposition initiale.

Si vous avez des questions au sujet de ces modalités, veuillez nous envoyer un courriel à LaMerOnlineTech@CremedelaMer.com.

18. Offre de rabais de bienvenue

L’offre de rabais de bienvenue s’adresse aux premiers acheteurs pour leur première commande en ligne seulement à www.lamer.com. L'offre s'adresse aux résidents des États-Unis seulement. L’offre expire 14 jours après l’inscription. Cette offre ne peut être combinée à une autre offre et n'est pas valable lors de certaines périodes promotionnelles (voir les détails des autres offres pour de plus amples renseignements au sujet de cette exclusion). Le rabais de bienvenue ne peut être utilisé en combinaison avec les programmes de fidélisation, de récompenses ou de remise en argent de tiers. Cette offre ne peut être appliquée à l'achat de cartes cadeaux ou de cartes cadeaux électroniques, d'articles considérés comme n'étant pas admissibles, ou d'articles qui ne sont pas en stock au moment de l'achat. L'offre ne s'applique pas à l'expédition et à la maintenance, aux frais d'emballage cadeau ni à la taxe de vente. L'offre ne peut s'appliquer à des commandes déjà passées ou en attente. L'offre s'applique uniquement aux achats autorisés. Seules les commandes autorisées seront traitées et expédiées. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande faisant une utilisation non autorisée, altérée ou inéligible de l'offre et de modifier ou d'annuler cette promotion en raison d'erreurs du système ou de problèmes inattendus. D'autres restrictions peuvent s'appliquer.

POLITIQUE SUR LES AVIS EN VERTU DE LA DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (loi sur la lutte contre les violations du droit d’auteur), si vous estimez que des éléments protégés par un droit d’auteur ont été copiés de manière à contrevenir à ce droit d’auteur, veuillez nous en informer par courrier ou avis écrit à notre agent destinataire désigné des avis de violations en incluant les renseignements suivants :

la signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur qui, selon vous, a été violé;
l’identification du ou des éléments protégés par un droit d’auteur qui, selon vous, a été violé;
une description du matériel qui, selon vous, constitue une violation d’un droit d’auteur et son emplacement sur le site;
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre courriel;
une déclaration de votre part que vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière décrite n’a pas été autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi et
une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les renseignements ci-dessus contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.
Vous pouvez contacter notre agent désigné pour signaler une infraction présumée à l’adresse suivante :
Agent des droits d’auteur a/s Département juridique
The Estée Lauder Companies Inc.
767 Fifth Avenue
New York NY 10153
Téléphone : 929-226-5049
Télécopieur : 212-277-2355
Courriel : copyright@estee.com

REMARQUE : LES COORDONNÉES CI-DESSUS SONT DONNÉES STRICTEMENT POUR INFORMER LA MER ONLINE D’UNE POSSIBLE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR ASSOCIÉ À DU MATÉRIEL. LES DEMANDES À D’AUTRES SUJETS NE FERONT PAS L’OBJET D’UNE RÉPONSE PAR CE PROCESSUS ET DOIVENT ÊTRE ADRESSÉES PAR COURRIEL À NOTRE SERVICE À LA CLIENTÈLE À LaMerOnlineTech@CremedelaMer.com.

Copyright © 2012 La Mer Technology, Inc. Tous droits réservés à l’échelle mondiale.